Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il à pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétractée. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le catalogue.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions pariculières visées ci-après.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Entreprise Courcelle Philippe
2 rue Jules Guesde
59191 CAULLERY
Tel : 03.27.76.20.34
Tel : 06.48.81.13.62

E-mail : pcourcelle@ptitfilou.com

Article 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par la présente condition générale de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

  • Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisées pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble des ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilités du vendeur à l'égard de l'acheteur.
  • Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visé aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
  • Zone géographique de couverture de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone
  • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.

Article 4 : DURÉE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation du produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Article 7 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande lors de l'envoi de celle-ci par courrier. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque.

Article 8 : LIVRAISON

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeur telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le vendeur s'engage, à échanger tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 11 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles L. 121-16 ? L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des quelconques obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

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