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La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site web, est subordonné à l'acceptation par l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il à pris pleinement connaisance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avanta de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le catalogue.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions pariculières visées ci-après.

Entreprise courcelle philippe
2 rue Jules Guesde
59191 CAULLERY
Tél : 03.27.76.20.34
Tél : 06.81.67.46.90
E-mail : pcourcelle@wanadoo.fr

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par la présente condition générale de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétrisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation du produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande lors de l'envoi de celle-ci par courrier. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque.

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la xommande de l'acheteur. Dnas l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeur telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommanges-intérêts.

Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut pourter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des quelconques obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

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